Une démarche née de situations concrètes
Le parcours à l’origine de Federacta commence en 2009, lorsque Brigitte Vitale engage une démarche d’entraide autour des difficultés rencontrées par les entrepreneurs et les indépendants. Le blog Aide Entreprise permet de recueillir des témoignages et de mettre les personnes en relation. Le besoin dépasse rapidement la seule question économique : une difficulté professionnelle peut aussi affecter la vie familiale, le logement, la santé et la capacité à faire valoir ses droits.
Cette démarche prend une forme associative avec Aide Entreprise en 2015. Les statuts adoptés le 5 janvier prévoient une assistance bénévole, une orientation vers les interlocuteurs utiles et des actions de prévention. Un récépissé du registre des associations de Mulhouse est délivré le 17 avril 2015. Ces pièces donnent un cadre formel à une initiative engagée plusieurs années auparavant.
Observer et rendre les difficultés compréhensibles
À partir de 2016, le travail se prolonge avec l’OSDEI, observatoire porté par Aide Entreprise. L’objectif est de dépasser la juxtaposition de témoignages pour comprendre les difficultés qui se répètent et construire des dossiers utilisables dans le dialogue avec les professionnels et les institutions. Les démarches engagées en 2018 ouvrent une nouvelle étape de ce travail.
Le rapport OSDEI numéroté 2019/0401, dont une version conservée porte la date de janvier 2020, décrit une étude d’une trentaine de dossiers. Les situations sont examinées et accompagnées de synthèses juridiques. Elles font apparaître des questions concrètes : comprendre une procédure, retrouver les documents utiles, identifier un interlocuteur et pouvoir organiser sa défense. Ces analyses nourrissent les propositions d’accompagnement, de médiation et de formation portées par l’association.
Porter ces constats dans le dialogue institutionnel
Les échanges conduits avec Sylvain Waserman prennent la forme d’un travail de dialogue sur les procédures collectives. En 2021, une étape est documentée dans les travaux de l’Assemblée nationale : le rapport d’information n° 4390, déposé le 21 juillet, mentionne Aide Entreprise OSDEI et fait figurer Brigitte Vitale dans la liste des personnes entendues. Ces préoccupations trouvent ainsi une place dans le débat parlementaire. Une note conservée atteste encore d’une instance de dialogue le 4 mai 2022.
Organiser les dossiers et la continuité de l’accompagnement
Ces années de travail font émerger une exigence : les informations doivent pouvoir être comprises, ordonnées et transmises aux bons intervenants. Le Protocole Vitale® s’inscrit dans cette recherche de méthode. Déjà nommé dans des synthèses juridiques de mars–avril 2021, le Protocole Vitale® poursuit ensuite son développement dans le cadre du CNDD.
Les statuts fondateurs du Conseil National des Débiteurs portent la date du 6 décembre 2021. La démarche de création se poursuit jusqu’en juin 2022, après cette première étape constitutive. Le CNDD poursuit une démarche de représentation et d’organisation des personnes concernées. Il demeure une structure distincte d’Aide Entreprise, du Protocole Vitale® et de Federacta.
Donner aux actions les moyens d’aboutir
Les démarches rapportées pour 2023 et 2024 mettent en lumière une autre difficulté : un dossier organisé et une analyse juridique ne financent pas, à eux seuls, les interventions nécessaires. Le travail bénévole doit pouvoir trouver des relais, des compétences disponibles et des moyens adaptés. Cette expérience conduit à penser ensemble l’accompagnement, les responsabilités des intervenants et le financement des actions.
Federacta prolonge cette réflexion. À ce stade, c’est un collectif destiné à réunir les acteurs qui contribuent au fonctionnement et au développement du Protocole Vitale®. La plateforme numérique en construction doit soutenir la circulation utile de l’information et la continuité des parcours. Chaque projet devra identifier sa structure porteuse, ses partenaires, les droits nécessaires et ses ressources.
Éprouver les ressources avec d’autres pays
Le prolongement européen répond à un besoin de comparaison et d’apprentissage : confronter les pratiques, comprendre ce qui dépend des cadres nationaux et vérifier ce qui peut être partagé. Il suppose de préserver les responsabilités, la confidentialité et les règles propres à chaque pays. Le point de départ proposé est une coopération France–Italie, construite autour d’actions dont l’utilité pourra être évaluée dans les territoires.
Federacta propose de partir d’une coopération France–Italie pour développer et éprouver les ressources nécessaires à une meilleure continuité de l’accompagnement et à un accès effectif aux droits. Cette coopération permettra de confronter les expériences, d’adapter les ressources aux cadres nationaux et d’en mesurer l’utilité. Son ouverture progressive à d’autres pays visera à enrichir ce travail et à vérifier sa transférabilité. L’ambition européenne se traduira ainsi par des améliorations vérifiables dans les territoires.