Données personnelles

Le service et votre interlocuteur

Le site Federacta est édité par EURO LIBERACTA. Pour toute question relative à vos données ou pour exercer vos droits : contact@federacta.eu. Federacta est un collectif ; les espaces de travail réunissent ses participants selon leurs habilitations.

Vos demandes de contact

Le formulaire recueille votre nom, votre adresse de réponse, les informations facultatives que vous renseignez et votre message afin de traiter votre demande. Les champs signalés comme obligatoires sont nécessaires à son envoi. L’envoi des courriels utilise Brevo. Pour ce formulaire, le site conserve un justificatif technique d’envoi, sans conserver le corps du message dans sa base ; le message transmis demeure dans les messageries destinataires.

Votre compte et les échanges privés

L’espace réservé traite les identifiants, noms affichés, empreintes de mots de passe, habilitations, publications, réponses, fichiers joints et liens partagés nécessaires au travail collectif. Les mots de passe ne sont pas conservés en clair. Les données de sécurité comprennent les opérations de gestion des accès, les demandes de récupération et des empreintes techniques utilisées pour limiter les abus. Ces traitements servent à organiser les échanges, gérer les autorisations et protéger le service. Le traitement des demandes et la gestion du service reposent sur l’intérêt légitime à répondre aux sollicitations et à assurer un espace de coopération sécurisé, sous réserve de vos droits.

Qui peut consulter les informations ?

Les échanges privés sont accessibles aux participants habilités pour le pays, l’espace et le thème concernés. Tous les administrateurs ont accès à l’ensemble des thèmes, y compris confidentiels. Les prestataires techniques interviennent pour l’hébergement (Cloudflare) et l’envoi des courriels (Brevo). Les documents hébergés dans un service externe conservent les autorisations propres à ce service : un lien partagé ne modifie pas ces autorisations.

Conservation et récupération d’accès

Les demandes sont conservées dans les messageries pour leur traitement et leur suivi, puis selon les obligations ou besoins de preuve applicables. Les comptes et contributions de l’espace réservé sont conservés pour les besoins du projet ; leur suppression peut être demandée à l’adresse ci-dessus et doit tenir compte des échanges collectifs et des obligations applicables. La suspension d’un compte ne supprime pas ses contributions. Un lien de récupération du mot de passe est valable quinze minutes et ne peut être utilisé qu’une fois. Sa durée de validité ne correspond pas à la durée de conservation des traces de sécurité.

Langues, navigateur et services externes

Le site utilise une préférence de langue et les éléments techniques nécessaires à la sécurité et à la connexion. Son code n’intègre pas de traceur publicitaire. Les traductions automatiques supplémentaires des pages publiques s’ouvrent, à votre demande, chez Google Translate. Ce service externe reçoit alors la page publique demandée. L’outil de traduction interne, lorsqu’il est disponible et autorisé, utilise les fonctions du navigateur ; un téléchargement de modèles peut être nécessaire. La navigation vers des services externes relève également de leurs propres informations de confidentialité.

Vos droits

Vous pouvez demander l’accès, la rectification, l’effacement ou la limitation de vos données et vous opposer à leur traitement lorsque ces droits s’appliquent : contact@federacta.eu. Vous pouvez également saisir la CNIL. Pour préserver la confidentialité, évitez de joindre à un premier contact des données sensibles ou des pièces concernant des tiers qui ne sont pas nécessaires à votre demande.